Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 801, Arrêt n°334: Leemans, Jean-Baptiste; cultivateur. Mes, Charles; cultivateur. Derauw, Pierre; cultivateur. Herremans, Désiré; négociant, partie civile. Délit de chasse à Ternat. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
801