Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 767, Arrêt n°298: Plon, Joseph; journalier. Adrien, Jules; ourier terrassier. Legaux, Constant; ajusteur. Lainel, Maximilien; journalier. Delnest, Charles; industriel et conseiller communal à Mons. Dégradation de bien publics (chapelles dans les rues de Mons). Abus d'autorité à Mons. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 12 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
767