Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 764, Arrêt n°293: Berings, Mathieu; menuisier. Coups et blessures volontaires. Injures par paroles à Rillaar. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 6 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
764