Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 76, Arrêt n°593: Baumann, Pierre; plombier-zingueur. Denis, Antoine; tarrodeur. Richelot, Adhémar; menuisier. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers les mêmes. Rébellion à Bruxelles. Appel par le ministère mublic d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 juin 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
76