Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 748, Arrêt n°276: Heroes, Ferdinand; journalier. Heroes, Félix; journalier. Outrages par paroles et menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde spécial) à Rhode-Saint- Pierre. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 4 avril 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
748