Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 740, Arrêt n°268: Gersony, Jean; agent commercial. Noirfalise, Henri; marqueur. Van Camp, Henri; chef de corporation. Simkens, Jean; marqueur. Janssens, François; chef de corporation. Nepperus, François; marqueur. Van Winckel, Corneille; chef de corporation. Teysen, François; chef de corporation. Jaspaers, Gommaire; chef de corporation. Mertens, François; chef de corporation. Wescots et Lavrance; armateurs, partie civile. J. Lohden et Ce; armateurs, partie civile. Faux en écritures de commerce à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 30 mars 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
740