Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 737, Arrêt n°265: Smet, Louis; cultivateur. Blommé, Edouard; maçon. Luypaerts, Marin; boutiquier. Smet, Julie; sans profession, âgé de 17 ans. Faux témoignage en matière correctionnelle à Turnhout. Appel par le prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 29 mars 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
737