Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 721, Arrêt n°251: Muffat, Pierre; horloger. Langerhoek, Zacharie; partie civile. Froidefon, Gustave; partie civile. Détournement frauduleux à Paris (Parijs). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 mars 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
721