Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 646, Arrêt n°174: Vissers, Louis; photographe. Tentative de vol avec effraction ou escalade à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal corretionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 février 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
646