Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 620, Arrêt n°147: Van Hoomissen, Nathalie, veuve Mertens; cultivatrice. Coups et blessures involontaires (démence) à Liezele. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 7 février 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
620