Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 611, Arrêt n°137: Heylen, Jean; tapissier; âgé de 20 ans. Schijns, Martin; charretier. Vande Camp, Rombaut; aide maçon, incorporé au Régiment des Carabiniers à Bruxelles. Coups et blessures volontaires avec préméditation à Malines (Mechelen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 2 février 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
611