Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 603, Arrêt n°129: Kreuzman, Jean; hôtelier. Deis, Conrad; receveur. Bom, Antoine; marin. Van Reeth, Léopold; commissionnaire public. Escroquerie. Recel (au déterment d'emigrants allemands) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 1er février 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
603