Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 58, Arrêt n°519: Bernaer, Victorine; dite Louise, couturière. Toby, Hubert; droguiste, partie civile. Blessures volontaires avec préméditation entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Saint-Gilles (Sint- Gillis). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 juin 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
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