Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 572, Arrêt n°98: Ceuleers, Catherine, épouse Thioulants; ménagère. Thioulants, Gustave; cultivateur. Vol simple à Bunsbeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 25 janvier 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
572