Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 565, Arrêt n°91: Spinnoy, Jean; cultivateur. Spinnoy, Josse; cultivateur. Laenens, Pierre; domestique. Van Regemortel, Anselme; cultivateur. Heyvaert, Jean-François; cabaretier. Coups de blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Coups et blessures volontairs. Destruction de clôtures à Merchtem. Appel par les quartre premiers prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 janvier 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
565