Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 554, Arrêt n°80: Janssen, Jean-Baptiste; ouvrier de sablonnière. Blessures volontaires ayant entraîné une maladie à Rethy. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 19 janvier 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
554