Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 550, Arrêt n°76: Steynen, Louis; boucher. Steynen, Liévin; journalier. Vanden Brande, Ferdinand; âgé de 14 ans. Vanden Brande, Charles; civilement responsable. Délit de chasse. Non remise d'une arme à l'argent verbalisant à Tongerloo. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugment du tribunal correctionnel de Turnhout. 19 janvier 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
550