Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 521, Arrêt n°46: Pierson, Philippe; voyageur de commerce. Pierson, Hector; sans profession, âgé de 15 ans. Bertrand, Xavier; garde particulier, partie civile. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde particulier) à Jodoigne. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 12 janvier 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
521