Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 503, Arrêt n°28: Anciaux, Auguste; marchand brasseur. D'Hanins de Moerkerke, comte; propriétaire, partie civile. Délit de classe à Rêves. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 10 janvier 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
503