Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 50, Arrêt n°492: Scheepers, Aloïs; courtier. Lambrechts, Edmond; négociant, partie civile. Vols domestiques à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 3 juin 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
50