Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 451, Arrêt n°973: Droeshout, Jean; négociant. De Lom de Berg, Emile; industriel. De Blondel, Alphonse; baron, docteur en droit. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (commissaire de police de Forest et et des gendarmes) à Forest (Vorst). Appel par Droeshout et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 novembre 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
451