Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 443, Arrêt n°952: Denis, Hilaire; porion. Harmegnies, Florent; chef porion. Laurent, Jean-Baptiste; porion. Compagnie de Charbonnages Belges, charbonnages de l'Agrappe et Grisoeil, et de l'Escouffiau; citée par les parties civiles comme civilement responsable. Flasse, Julien; charbonnier, partie civile. letor, Jules; charbonnier, partie civile. Legat, Domitilde, veuve Cirier; partie civile. Boudart, Philomène, veuve Quenon; partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution. blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (coup de grisou dans le charbonnage Escouffiaux) à Hornu. Appel par Denis Hilaire et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 19 novembre 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
443