Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 403, Arrêt n°759: Dejonge, Joseph; houilleur. Falque, Auguste; houilleur. Menaces d'attentat contre des personnes et des propriétés. Vol avec effraction (grève). Mendicité en réunion et avec menaces à Ransart. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal corectionnel de Charleroi. 11 août 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
403