Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 39, Arrêt n°387: Warot, Charles; agent en douanes à Quévy. Infraction aux lois sur les douanes (article 213 de la loi du 26 août 1822) à Aulnois-Quévy. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
39