Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 346, Arrêt n°555: Cusseneers, Edmond; cultivateur. Hendrickx, Charles; cultivateur. Parmentier, Jean; secrétaire communal, sacristain à Reet, partie civile. Diffimation à Reet. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 juin 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
346