Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 335, Arrêt n°530-531: Soudan, Joseph; journalier. Attentant à la pudeur avec violences ou menaces sur une mineure âgée de moins de 14 ans accomplis, confiée au prévenu, à Gosselies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 juin 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
335