Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 288, Arrêt n°360: Janssen, Pierre; cocher. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 27 avril 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
288