Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 232, Arrêt n°154: Vande Ven, Marie; cultivatrice. Falsification de denrée alimentaire (beurre). Vente de denrée alimentaire falsifiée (beurre) à Malines (Mechelen). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 1er février 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
232