Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 222, Arrêt n°108: Jacobs, Charles; charretier. Van Riet, Jean; ouvrier agricole. Vanlaethem, Jeanne-Dorothée, veuve Vanderplassche; cabaretière. Maerschalck, François; cabaretier. Van Bockryck, Marie-Elisabeth, épouse Muller; cabaretière. Lerminiau, Marie-Thérèse, épouse Herpigny; cabaretière. Dedecker, Josse; cabaretier. Dewinkelaer, Antoinette, épouse Haulotte; cabaretière. Bousette, Augustine, épouse Doms; cabaretière. Olislaeghers, Charles; cordonnier. de Caulier, Edmond; brasseur, sénateur, partie civile. Vol domestique (le premier et le deuxième prévenus). Détournement frauduleux (idem). Faux en écritures de commerce (idem). Recel (les autres) à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 janvier 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
222