Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 219, Arrêt n°92: Wouters, Jean; courtier de banque. Escroquerie. Détournement frauduleux à Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe), Tervuren, Zaventem et Bodegem-Saint-Martin (Sint-Martens-Bodegem). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 janvier 1886.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
219