Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 209, Arrêt n°1190: Eysermans, Jean-François; sans profesion. Vol avec effraction et escalade à Lierre (Lier) et à Kessel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 23 décembre 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
209
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