Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 2047-2048, Arrêt n°932: Daumerie, Jules; industriel. Faux en écritures privées et en écritures de commerce et de banque. Usage de faux à Deux-Acren et à Lessines. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 17 novembre 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
2047-2048