Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 2043, Arrêt n°847: Derckoff, Nicolas; étudiant en médicine. Roubaix, Léonie; ouvrière couturière. Devleeschouwer, Elisabeth; servante, partie civile. Détournement frauduleux (le premier). Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policier) à Ixelles (Elsene). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 octobre 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
2043