Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 203, Arrêt n°1158: Suskind, Lévy; marchand de chevaux à Anvers (Antwerpen) et à Hemixem (Hemiksem). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 16 décembre 1885.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
203