Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 2021, Arrêt n°588: Devos, Alphonse; ouvrier peintre. Outrages par paroles,faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère pubic dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juillet 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
2021