Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 2010-2016, Arrêt n°565-566: Groetaers, Constant; bijoutier. Groetaers, Grégoire; bijoutier. Tenue sans autorisation d'une maison de prêts sur gages. Faux en écritures publiques ou privées à Bruxelles et à Laeken (Laken). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 juillet 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
2010-2016
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