Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1941, Arrêt n°118: Gauthier, Adelin; cordonnier. Thibaut, Camille; négociant, partie civile. Calomnie à Nalinnes. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 9 février 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1941