Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1924, Arrêt n°992: Moritzohn, Joseph; alias Morzan, sans profession, artiste dramatique. Baumgärtner, Hélène; artiste lyrique. Escroqueries. Port public de faux nom (comte de Bonneval, vicomte Arthur de Balance) à Anvers (Antwerpen)et à Liège. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 décembre 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1924