Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1882, Arrêt n°865: Sengier, Ernest; dit Grésini, Ernest, directeur de théatre à Tournai. Hervé, Florimont; compositeur de musique à Paris, partie civile. Fischer, Émile; compositeur de musique à Paris, partie civile. Wohonka, François; compositeur de musique à Paris, partie civile. Czibulka, François; compositeur de musique à Vienne, partie civile. Ettling, Émile; compositeur de musique à Paris, partie civile. Bailly, Alfred; compositeur de musique à Tounai, partie civile. Poschen, Wilhelm; compositeur de musique à Bruxelles, partie civile. Crombe, Alfred; compositeur de musique à Tournai, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur (loi du 22 mars 1886) à Tounai. Appel par les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Tounai. 5 novembre 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1882