Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1873, Arrêt n°681: Harvengt, Alexandre; machiniste. Broze, Émile; ingénieur, directeur des travaux au charbonnage de Maurage. Dematbaix, Aimé; chef tireur. S.A. du Charbonnage de Bray, Maurage et Boussoit; civilement responsable. Lemoine, Alexandre; charbonnier, partie civile. Roland, Augustin; charbonnier, partie civile. Blondieau, Jean-Baptiste; charbonnier, partie civile. Dudicq, Eugène; charbonnier, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Maurage. Appel par le ministère public et les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 31 juillet 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1873