Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1871, Arrêt n°654: Van Kerkhoven, Jean; jardinier. Vandenbroele, Charles; ouvrier de ferme. Francoys, Pierre; cultivateur. Infraction aux lois sur les inhumations (décret du 23 prairial an XII- inhumation d'une religieuse dans l'enclos du couvent) à Jette-Saint-Pierre. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 juillet 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1871