Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1839, Arrêt n°343: Davron, Émile; voyageur de commerce. Bourgeaud, Hippolyte; dit "Roland", marchand. Escroqueries (charlatanisme) à Saint-Vaast, à Hyon et à Jemappes. Appel par lse prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 28 mai 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1839