Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1830, Arrêt n°235: Schindler, Maurice; alias Barnai, Maurice, banquier à la Banque Centrale bruxelloise. Loterie non autorisée à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 avril 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1830