Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1822-1823, Arrêt n°180: Soenne, Henri; menuisier. Vercoutter, Gustave; cabaretier. Lagace, Marie, épouse Vercoutter; cabaretière. Wafelman, Aaron; restaurateur. Vol avec effraction et à l'aide de fausses clés (le premier). Recel (les autres) à Tournai et à Bruxelles. Appel par Soenne, Vercoutter et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 1er avril 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1822-1823