Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1815, Arrêt n°119: Van Melzen, Urbain; courtier. Everaerts, François; sans profession. Grandjean, Augustin; ébéniste. Desbuissons, Auguste; lapidaire, ancien employé des Postes. Languillair, Charles; garçon de café. Van Beveren, Polydore; employé. Albert, Louis; chanteur de café concert. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard (Cercle National) à Anvers (Antwerpen). Appel par Van Melzen et Everaerts d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 26 février 1890.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1815