Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1806-1808, Arrêt n°21: Nathan, Edouard; alisas Blum, Émile, alias. Masson, Emmanuel, alias Dacosta, directeur du Journal des Deux Mondes. Escroqueries. Port public de faux nom à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 janvier 1890
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1806-1808