Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1796, Arrêt n°1107: Blanpain, Désiré; charpentier. Blanpain, Juliette; ménagère. Beaudelet, Joseph; secrétaire communal à Presles, partie civile. Diffamation (par affiches) à Presles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 9 décembre 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1796
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