Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1766, Arrêt n°847: Loscaux, Jules; lamineur, houilleur. Rébellion. Outrages par faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Gilly. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 septembre 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1766