Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1753, Arrêt n°713: Laurent, Joseph; ouvrier carrier. Baudet, Léon; ouvrier carrier. Bartholomé, Jean-Baptiste; ouvrier carrier. Detry, Alphonse; ouvrier carrier, âgé de 19 ans. Detry, Augustin; ouvrier carrier, âgé de 15 ans. Sautois, Florian; ouvrier carrier. Atteinte à la liberté du travail à Rebecq-Rognon et à Quenast. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 24 juillet 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1753