Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1715, Arrêt n°540: Vanderzepen, Winand; maçon. Istasse, Phillipine, épouse Vanderzepen; cabaretière. Vol avec violences ou menaces à Montigny-sur-Sambre. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 juin 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1715
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